• Mercredi 20 octobre 2021

  Avis n°4601 - Tome III

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• Mercredi 21 octobre 2020

  Avis n°3465 - Tome III

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• Jeudi 23 juillet 2020

  Rapport d'information n°3248

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les systèmes d’armes létaux autonomes, n° 3248

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• Jeudi 10 octobre 2019

  Avis n°2305 - Tome III

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• Vendredi 12 octobre 2018

  Avis n°1306 - Tome III

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• Jeudi 12 octobre 2017

  Avis n°277 - Tome III

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• Mercredi 25 novembre 2015

  Rapport n°3255

  Rapport sur la proposition de loi de MM. Claude de Ganay et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques (3140), n° 3255

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