• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6615 de M. Yves Jégo

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 153 de M. Yves Jégo

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question posée en séance
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6031 de M. Yves Jégo

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6030 de M. Yves Jégo

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6029 de M. Yves Jégo

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6028 de M. Yves Jégo

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : droit syndical

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6027 de M. Yves Jégo

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : droit syndical

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4423 de M. Yves Jégo

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4374 de M. Yves Jégo

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4371 de M. Yves Jégo

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 30 décembre 2002