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28 juillet 2009Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 27 octobre 2009
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Réponse publiée le 26 juillet 2011
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28 juillet 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 20 octobre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 10 novembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 1er décembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 8 décembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe locale sur la publicité extérieureRéponse publiée le 15 décembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 15 décembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : réformeRéponse publiée le 29 septembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 30 mars 2010