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21 juillet 2003Rubrique : environnementTitre : conservatoires régionaux d'espaces naturelsRéponse publiée le 10 novembre 2003
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7 juillet 2003Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 11 août 2003
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7 juillet 2003Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 22 septembre 2003
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30 juin 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 1er décembre 2003
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30 juin 2003Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 24 novembre 2003
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23 juin 2003Rubrique : presse et livresTitre : liberté de la presseRéponse publiée le 1er septembre 2003
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16 juin 2003Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 13 janvier 2004
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26 mai 2003Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 16 juin 2003
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21 avril 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 2 juin 2003
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21 avril 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 30 juin 2003