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21 avril 2003Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 30 juin 2003
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Réponse publiée le 21 juillet 2003
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3 avril 2003Rubrique : politiques communautairesTitre : politique de la défenseQuestion posée en séance
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31 mars 2003Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 2 juin 2003
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17 mars 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 5 mai 2003
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Réponse publiée le 14 juillet 2003
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27 janvier 2003Rubrique : retraites : régime généralTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 12 mai 2003
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16 décembre 2002Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 7 avril 2003
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16 décembre 2002Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 3 février 2004
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16 décembre 2002Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 18 décembre 2002