Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public, n° 2391

Proposition de loi relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, n° 2358

Proposition de loi visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs, n° 2271

Proposition de résolution, visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups, n° 2236

Proposition de loi relative à l’extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers et de leurs délégués, n° 1968

Proposition de loi visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes, n° 1956 rectifié

Proposition de loi visant à allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire, du concubin ou d’un parent, n° 1603

Proposition de loi visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations, n° 1579

Proposition de loi visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles, n° 1478

Proposition de loi visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets, n° 1477