Proposition de loi visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 4778

Proposition de loi visant à l'extension d'accès aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées pour les policiers municipaux, n° 4731

Proposition de loi visant à la création d’une école nationale de formation des policiers municipaux sous l’autorité du ministère de l’intérieur, n° 4730

Proposition de loi visant à protéger nos enfants des violences sexuelles, n° 4647

Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, n° 4556

Proposition de loi visant à améliorer l'emploi des seniors, n° 4541

Proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite, n° 4537

Proposition de résolution, pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan, n° 4528

Proposition de loi relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, n° 4472

Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée, n° 4463