M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3^e circonscription) | Mandat en cours

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16 décembre 2008

Question écrite n° 37997 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 14 avril 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37996 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 25 août 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37995 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 11 août 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37994 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 14 avril 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37993 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 17 février 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37992 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 17 février 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37991 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 17 février 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37990 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 17 février 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37989 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 17 février 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37988 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 17 février 2009

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