M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3^e circonscription) | Mandat en cours

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16 décembre 2008

Question écrite n° 37977 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 5 mai 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37976 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 5 mai 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37975 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 5 mai 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37974 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 26 mai 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37973 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 24 février 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37972 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 24 février 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37971 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 24 février 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37970 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 24 février 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37969 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 3 mars 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37968 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 26 mai 2009

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