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Réponse publiée le 13 avril 2010
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17 novembre 2009Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 23 mars 2010
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17 novembre 2009Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 22 février 2011
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17 novembre 2009Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 29 juin 2010
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17 novembre 2009Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 23 mars 2010
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17 novembre 2009Rubrique : communesTitre : mairesRéponse publiée le 23 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 27 avril 2010
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10 novembre 2009Rubrique : urbanismeTitre : établissements publics fonciersRéponse publiée le 29 décembre 2009
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10 novembre 2009Rubrique : travailTitre : travail dissimuléRéponse publiée le 2 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : policeTitre : rémunérationsRéponse publiée le 19 janvier 2010