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21 février 2006Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelle uniqueRéponse publiée le 20 juin 2006
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21 février 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : âge de la retraiteRéponse publiée le 15 août 2006
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21 février 2006Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique hertzienneRéponse publiée le 27 juin 2006
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21 février 2006Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique hertzienneRéponse publiée le 28 novembre 2006
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21 février 2006Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGV EstQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 23 mai 2006
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14 février 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesQuestion sans réponse
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14 février 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 25 avril 2006
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14 février 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 2 mai 2006
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14 février 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesQuestion sans réponse