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22 juillet 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceRéponse publiée le 9 juin 2003
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22 juillet 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 30 décembre 2002
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22 juillet 2002Rubrique : enregistrement et timbreTitre : taxe de publicité foncièreRéponse publiée le 16 décembre 2002
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Réponse publiée le 21 octobre 2002
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22 juillet 2002Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGV EstRéponse publiée le 30 septembre 2002
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22 juillet 2002Rubrique : collectivités territorialesTitre : personnelRéponse publiée le 28 juillet 2003
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22 juillet 2002Rubrique : communesTitre : voirieRéponse publiée le 5 mai 2003
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22 juillet 2002Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 8 juin 2004
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22 juillet 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : commerçants et industriels : retraites complémentairesRéponse publiée le 28 février 2006
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22 juillet 2002Rubrique : formation professionnelleTitre : FONGECIFRéponse publiée le 11 novembre 2002