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Mercredi 16 décembre 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti et M. Raphaël Gauvain)
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Mercredi 2 décembre 2020
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid-19 (M. Éric Ciotti)
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Mercredi 12 juin 2019
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (1933). (M. Éric Ciotti)
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Vendredi 12 octobre 2018
Sécurités : Sécurité civile
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Jeudi 12 octobre 2017
Sécurités : Sécurité civile
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Jeudi 13 octobre 2016
Immigration, asile et intégration : Asile
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Mercredi 5 octobre 2016
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme (3997). (M. Éric Ciotti)
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Mercredi 27 janvier 2016
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (3271) (M. Éric Ciotti)
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Jeudi 8 octobre 2015
Immigration, asile et intégration : Asile
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Mercredi 25 mars 2015
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à la légitime défense des policiers (2568) (M. Éric Ciotti)
Alpes-Maritimes (1re circonscription)
| Mandat en cours