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Mercredi 20 décembre 2017Session 2017 – 2018
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
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Mercredi 22 novembre 2017Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 310) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (n° 307) (M. Vincent Bru, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383). -
Mercredi 15 novembre 2017Session 2017 – 2018
Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n° 113) (Mme Isabelle Florennes, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 331) ;
Point sur les nominations de membres de la commission des Lois dans des organismes extraparlementaires relevant du champ de compétences de la commission des Lois. -
Jeudi 9 novembre 2017Session 2017 – 2018
A l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Paul Molac, rapporteur pour avis) et avis sur ces crédits.
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Mercredi 4 octobre 2017Session 2017 – 2018
Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 4 octobre 2017Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 169) (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences " eau " et " assainissement " dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n° 86) (M. Fabrice Brun, rapporteur) ;
Nomination des membres de la mission d'information, commune avec la commission des Finances, sur les procédures de poursuite des infractions fiscales. -
Mercredi 13 septembre 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mercredi 13 septembre 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 13 septembre 2017Session 2016 – 2017
Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104) ;
Nomination de deux rapporteurs chargés de la veille européenne ;
Nomination des membres de la mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts ;
Création de missions d'information. -
Mardi 12 septembre 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de liIntérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur).