Proposition de loi visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées, n° 5229

Proposition de loi visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement, n° 5196

Proposition de loi visant à créer un dividende salarié, n° 5182

Proposition de loi visant à interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense, n° 5161

Proposition de loi visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans, n° 5089

Proposition de loi visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui, n° 5071

Proposition de loi visant à protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques, n° 5068

Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent, n° 5015

Proposition de loi visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins, n° 5014

Proposition de loi visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques, n° 5013