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Mercredi 23 novembre 2016
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°4239). (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau)
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Mercredi 19 octobre 2016
Assurance maladie
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Mercredi 13 juillet 2016
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, Mme Joëlle Huillier, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau)
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Jeudi 19 novembre 2015
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°3221) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, Mme Joëlle Huillier, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau)
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Mercredi 14 octobre 2015
Tableau comparatif
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Mercredi 14 octobre 2015
Assurance maladie
Gironde (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)