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Mardi 30 janvier 2024
Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs, n° 2128
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Mardi 23 janvier 2024
Proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine, n° 2095
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Mardi 23 janvier 2024
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, n° 2093
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Lundi 22 janvier 2024
Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires, n° 2076 rectifié
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Jeudi 21 décembre 2023
Proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil, n° 2032
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Vendredi 24 novembre 2023
Proposition de loi organique visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local, n° 1922
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Vendredi 17 novembre 2023
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, n° 1870
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Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, n° 1601
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Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030, n° 1588
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Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi visant à faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025, n° 1565
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