-
Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4735 visant à lutter contre la désertification médicale
-
Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
-
Mercredi 27 mars 2019
Proposition de loi n°1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État
-
Vendredi 22 mars 2019
Proposition de loi organique n°1797 visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits
-
Mercredi 30 mai 2018
Proposition de loi n°999 instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire
-
Mercredi 11 avril 2018
Proposition de loi n°872 relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière
-
Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3144 proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites
-
Vendredi 23 mai 2014
Proposition de résolution n°1969 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
-
Mardi 1 avril 2014
Proposition de loi n°1851 visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles
-
Lundi 6 janvier 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°1675 tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
| Mandat en cours