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Mercredi 5 octobre 2016
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite (M. Michel Issindou et M. Denis Jacquat)
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Mercredi 13 juillet 2016
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, Mme Joëlle Huillier, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau)
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Jeudi 19 novembre 2015
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°3221) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, Mme Joëlle Huillier, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau)
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Mercredi 14 octobre 2015
Tableau comparatif
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Mercredi 14 octobre 2015
Assurance vieillesse
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Lundi 1 décembre 2014
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015 en vue de la lecture définitive (n° 2411). (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran)
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Jeudi 20 novembre 2014
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2361) (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran)
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Jeudi 16 octobre 2014
Tableau comparatif
Isère (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)