-
Mercredi 19 octobre 2016
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat" (M. Jean-Jacques Guillet et M. François de Rugy)
-
Mardi 8 décembre 2015
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287) (M. François de Rugy)
-
Jeudi 15 mai 2014
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France (M. Jean-Jacques Guillet et M. François de Rugy)
Loire-Atlantique (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)