• Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires européennes

  I. Communication de M. Alfred Almont sur l'application par la France d'un taux d'accises réduit sur le rhum traditionnel produit dans les départements d'outre-mer (E 3571)
  II. Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur le suivi de la Conférence intergouvernementale et la préparation de la Présidence française de l'Union
  III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  IV. Informations relatives à la Délégation

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• Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

  Audition de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n° 63) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

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