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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5008 créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mercredi 12 janvier 2022
Proposition de résolution n°4900 visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants
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Mercredi 5 janvier 2022
Proposition de résolution n°4867 invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4832 relative à l'aménagement du Rhône
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4784 d’urgence contre la désertification médicale
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4783 visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4782 visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4781 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation