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Mercredi 7 décembre 2016
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n°4181). (Mme Valérie Fourneyron)
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Mardi 28 juin 2016
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°3745). (Mme Valérie Fourneyron)
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Mardi 28 juin 2016
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°3797). (Mme Valérie Fourneyron)
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Mercredi 8 juin 2016
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique (Mme Valérie Fourneyron et M. François Rochebloine)
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Mercredi 20 mai 2015
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (n°2346) (Mme Valérie Fourneyron)
Seine-Maritime (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)