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Mercredi 25 janvier 2017
Proposition de loi n°4412 visant à améliorer les conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles
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Mercredi 13 avril 2016
Proposition de loi n°3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises
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Mardi 17 juin 2014
Proposition de résolution n°2035 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffinerie de Berre l’Etang
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1694 visant à rendre obligatoire la consultation des habitants par voie référendaire lors de chaque modification territoriale liée au statut ou au périmètre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
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Jeudi 12 septembre 2013
Proposition de résolution n°1355 relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes
Bouches-du-Rhône (13e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)