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Mercredi 18 mai 2016
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680). (M. Gaby Charroux)
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Mercredi 3 juin 2015
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics (M. Gaby Charroux et M. Éric Woerth)