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Mardi 30 juin 2015
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n°2857) (M. Philippe Kemel)
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Mercredi 4 février 2015
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel)
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Mercredi 26 novembre 2014
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293) (M. Philippe Kemel)
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Mercredi 30 janvier 2013
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566) (M. Philippe Kemel)
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Mercredi 10 octobre 2012
Solidarité, insertion et égalité des chances : Economie sociale et solidaire
Pas-de-Calais (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)