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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3017 relative à la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes dans le calcul de leur impôt sur le revenu
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3016 relative à la suppression des aides à la presse écrite
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3015 relative à la privatisation de l'audiovisuel public
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Mercredi 18 février 2015
Proposition de loi n°2594 visant à rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux avec des armes de catégorie B-1 identiques à la dotation des personnels des services actifs de la police nationale
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi n°860 visant à permettre à l'ensemble des commerces d'ouvrir le dimanche et la nuit
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Mercredi 16 janvier 2013
Proposition de résolution n°586 tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'effectuer un bilan des installations d'ErDF sur l'ensemble du territoire français
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Mercredi 19 décembre 2012
Proposition de loi n°562 visant à généraliser le port d'arme des policiers municipaux
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Mercredi 19 décembre 2012
Proposition de loi n°560 visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)