-
Mercredi 18 janvier 2017
Proposition de loi n°4387 visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé
-
Mercredi 16 novembre 2016
Proposition de loi n°4224 visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
-
Jeudi 27 octobre 2016
Proposition de loi organique n°4176 généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement
-
Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4164 visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures
-
Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
-
Mardi 24 mai 2016
Proposition de loi n°3775 visant à instaurer un référendum d’entreprise
-
Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
-
Mercredi 20 avril 2016
Proposition de loi organique n°3686 généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement
-
Mardi 5 avril 2016
Proposition de loi n°3634 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
-
Mardi 22 mars 2016
Proposition de loi n°3589 visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires
Français établis hors de France (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)