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13 novembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 17 juin 2008
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30 octobre 2007Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 24 mars 2009
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30 octobre 2007Rubrique : santéTitre : légionelloseRéponse publiée le 3 juin 2008
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30 octobre 2007Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 25 mars 2008
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30 octobre 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 29 janvier 2008
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30 octobre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 29 janvier 2008
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30 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : archivesRéponse publiée le 25 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 25 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 10 août 2010
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Réponse publiée le 19 avril 2011