M. Jacques Barrot

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Loire (1^re circonscription) | Mandat clos le 6 mai 2004 (12^e législature)

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23 mars 2004

Question écrite n° 36430 de M. Jacques Barrot

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de succession

Question close sans réponse le 11 mai 2004
16 mars 2004

Question écrite n° 35664 de M. Jacques Barrot

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Question close sans réponse le 11 mai 2004
9 mars 2004

Question écrite n° 35485 de M. Jacques Barrot

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : aides soignants

Question close sans réponse le 11 mai 2004
8 janvier 2004

Question au Gouvernement n° 1049 de M. Jacques Barrot

Rubrique : politique extérieure

Titre : Iran

Question posée en séance
3 novembre 2003

Question écrite n° 27883 de M. Jacques Barrot

Rubrique : communes

Titre : DGF

Réponse publiée le 13 avril 2004
3 novembre 2003

Question écrite n° 27881 de M. Jacques Barrot

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question close sans réponse le 11 mai 2004
20 octobre 2003

Question écrite n° 26669 de M. Jacques Barrot

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Question close sans réponse le 11 mai 2004
2 octobre 2003

Question au Gouvernement n° 772 de M. Jacques Barrot

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Question posée en séance
29 septembre 2003

Question écrite n° 25323 de M. Jacques Barrot

Rubrique : urbanisme

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 11 mai 2004
8 septembre 2003

Question écrite n° 24437 de M. Jacques Barrot

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 13 octobre 2003

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M. Jacques Barrot

Questions posées (archives)