• 10 mai 2000

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  Question au Gouvernement n° 2077 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'Etat

  Question posée en séance
• 8 mai 2000

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  Question écrite n° 46085 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 18 septembre 2000
• 8 mai 2000

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  Question écrite n° 46074 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 24 avril 2000

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  Question écrite n° 45386 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 21 août 2000
• 17 avril 2000

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  Question écrite n° 45230 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 6 novembre 2000
• 3 avril 2000

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  Question écrite n° 44197 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 27 mars 2000

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  Question écrite n° 44071 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 20 mars 2000

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  Question écrite n° 43566 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42419 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Question sans réponse
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38716 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 mars 2000