• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38620 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38420 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : reclassement professionnel

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38241 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question sans réponse
• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37016 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : TVA

  Titre : champ d'application

  Question sans réponse
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36476 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Question sans réponse
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36437 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 6 septembre 1999

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  Question écrite n° 34288 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 6 septembre 1999

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  Question écrite n° 34287 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 6 septembre 1999

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  Question écrite n° 34285 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 2 août 1999

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  Question écrite n° 33447 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 10 avril 2000