M. Jacques Barrot

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Loire (1^re circonscription) | Mandat clos le 6 mai 2004 (12^e législature)

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10 mai 1999

Question écrite n° 29818 de M. Jacques Barrot

Rubrique : professions de santé

Titre : professions paramédicales

Réponse publiée le 13 décembre 1999
26 avril 1999

Question écrite n° 29061 de M. Jacques Barrot

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : contractuels

Question sans réponse
1er février 1999

Question écrite n° 24587 de M. Jacques Barrot

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 8 mars 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24268 de M. Jacques Barrot

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones rurales

Réponse publiée le 19 avril 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24192 de M. Jacques Barrot

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : régions en difficulté

Réponse publiée le 9 avril 2001
18 janvier 1999

Question écrite n° 24060 de M. Jacques Barrot

Rubrique : bourses d'études

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 22 mars 1999
18 janvier 1999

Question écrite n° 23868 de M. Jacques Barrot

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 3 mai 1999
11 janvier 1999

Question écrite n° 23610 de M. Jacques Barrot

Rubrique : TVA

Titre : recouvrement

Réponse publiée le 14 février 2000
4 janvier 1999

Question écrite n° 23550 de M. Jacques Barrot

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : artisans

Réponse publiée le 5 avril 1999
21 décembre 1998

Question écrite n° 23209 de M. Jacques Barrot

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 8 mars 1999

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M. Jacques Barrot

Questions posées (archives)