• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23327 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22830 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Question close sans réponse le 11 mai 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22342 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : famille

  Titre : familles monoparentales

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21777 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21766 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question close sans réponse le 11 mai 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19954 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 29 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 663 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19043 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16679 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 12 mars 2003

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  Question au Gouvernement n° 437 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question posée en séance