M. Jacques Barrot

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Loire (1^re circonscription) | Mandat clos le 6 mai 2004 (12^e législature)

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10 mars 2003

Question écrite n° 13965 de M. Jacques Barrot

Rubrique : sociétés

Titre : SARL

Question close sans réponse le 11 mai 2004
24 février 2003

Question écrite n° 12893 de M. Jacques Barrot

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 11 août 2003
24 février 2003

Question écrite n° 12842 de M. Jacques Barrot

Rubrique : handicapés

Titre : allocation d'éducation spéciale

Réponse publiée le 26 mai 2003
13 février 2003

Question au Gouvernement n° 385 de M. Jacques Barrot

Rubrique : élections et référendums

Titre : modes de scrutin

Question posée en séance
15 janvier 2003

Question au Gouvernement n° 289 de M. Jacques Barrot

Rubrique : Parlement

Titre : relations avec le Gouvernement

Question posée en séance
25 novembre 2002

Question écrite n° 7268 de M. Jacques Barrot

Rubrique : logement

Titre : ANAH

Réponse publiée le 24 mars 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6816 de M. Jacques Barrot

Rubrique : fonction publique de l'État

Titre : adjoints administratifs

Réponse publiée le 17 février 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6606 de M. Jacques Barrot

Rubrique : handicapés

Titre : prise en charge

Question close sans réponse le 11 mai 2004
11 novembre 2002

Question écrite n° 6451 de M. Jacques Barrot

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : économie : rapports avec les administrés

Réponse publiée le 6 janvier 2003
16 septembre 2002

Question écrite n° 2675 de M. Jacques Barrot

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 17 novembre 2003

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M. Jacques Barrot

Questions posées (archives)