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14 décembre 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 5 juillet 2011
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14 décembre 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 1er mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 10 décembre 2010
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23 novembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 28 décembre 2010
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23 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 22 mars 2011
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23 novembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : monuments commémoratifsRéponse publiée le 8 mars 2011
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16 novembre 2010Rubrique : associationsTitre : France ADOTQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 novembre 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : contractuelsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 octobre 2010Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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26 octobre 2010Rubrique : état civilTitre : livret de familleRéponse publiée le 28 juin 2011