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6 juillet 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 août 2010
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29 juin 2010Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 10 août 2010
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29 juin 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 2 novembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : diplôme d'honneurRéponse publiée le 17 août 2010
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22 juin 2010Rubrique : justiceTitre : conciliateursRéponse publiée le 17 mai 2011
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15 juin 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 19 avril 2011
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15 juin 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 17 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 12 juillet 2011
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25 mai 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 20 juillet 2010
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25 mai 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010