Nombre de résultats : 3
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Mercredi 10 mai 2017
Proposition de loi n°4641 tendant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial
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Mercredi 10 mai 2017
Proposition de loi n°4640 relative à la reconnaissance du travail forcé comme crime contre l'humanité et à la réparation des préjudices en résultant
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Lundi 12 décembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4297 tendant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution