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Mardi 29 novembre 2022
Proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, n° 574
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Mardi 29 novembre 2022
Proposition de loi créant un statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communale, n° 564
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Mardi 29 novembre 2022
Proposition de loi relative aux atteintes volontaires contre les cyclistes, n° 548
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Jeudi 17 novembre 2022
Proposition de résolution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien, n° 499
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Mardi 15 novembre 2022
Proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat, n° 458
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Mercredi 9 novembre 2022
Proposition de loi organique visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune ou de président d’un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants, n° 448
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Lundi 31 octobre 2022
Proposition de résolution, appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, n° 392
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Vendredi 28 octobre 2022
Proposition de résolution, affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie , n° 390
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Vendredi 28 octobre 2022
Proposition de résolution, en soutien au mouvement pour la liberté en Iran, n° 389
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Mardi 18 octobre 2022
Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, n° 362
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