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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap, n° 5103
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées, n° 5091
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans, n° 5089
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale" , n° 5087
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral , n° 5078
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi visant à protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques, n° 5068
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile, n° 5009
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul, n° 5002
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 4832
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