Proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes, n° 1032

Proposition de résolution pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale, n° 1031

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, n° 1011

Proposition de loi visant à mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, n° 932

Proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole, n° 905

Proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire, n° 879 rectifié

Proposition de loi visant à garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, n° 855

Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols, n° 854

Proposition de loi visant à instaurer un taux maximum d’imposition pour les successions transnationales en l’absence de convention fiscale bilatérale entre la France et un pays tiers, rédigée de manière transpartisane, n° 828

Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, n° 798