Proposition de loi visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue, n° 2499

Proposition de loi visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France, n° 2491

Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales, n° 2353

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2321

Proposition de loi portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours, n° 2175

Proposition de résolution, visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua, n° 2158

Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, n° 2150

Proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France, n° 2136

Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles, n° 2126

Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration, n° 2099