Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière, n° 2091

Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, n° 2086

Proposition de résolution, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie, n° 2054

Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise, n° 2033

Proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil, n° 2032

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, n° 2003

Proposition de résolution, portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024, n° 1999 rectifié

Proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate, n° 1970

Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé, n° 1959

Proposition de résolution, visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation, n° 1923