Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang , n° 965

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé

Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap, n° 635

Proposition de résolution visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l'externalisation des services publics, rejetée par l'Assemblée nationale,, T.A. n° 633

Proposition de résolution, tendant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes, n° 605

Proposition de loi constitutionnelle visant à affirmer le principe de stabilité fiscale dans la Constitution, n° 537

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable, n° 2293