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Mercredi 3 juin 2020
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid-19 (M. Richard Ferrand)
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Mercredi 4 juillet 2018
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau)
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Mercredi 15 février 2017
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (M. Richard Ferrand)
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Mardi 22 mars 2016
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (M. Richard Ferrand)
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Mardi 10 novembre 2015
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) (Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand et M. Gérard Sebaoun)
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Jeudi 9 juillet 2015
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée en vue de la lecture définitive (n° 2934). (M. Richard Ferrand)
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Jeudi 11 juin 2015
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765) (M. Richard Ferrand)
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Mercredi 3 juin 2015
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (M. Richard Ferrand)
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Vendredi 20 mars 2015
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand)
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Lundi 19 janvier 2015
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) (M. Richard Ferrand, M. Christophe Castaner, M. Laurent Grandguillaume, M. Denys Robiliard, M. Gilles Savary, M. Alain Tourret, M. Stéphane Travert, Mme Cécile Untermaier et Mme Clotilde Valter)
Finistère (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)