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Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution, invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko, n° 4800
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple, n° 4747
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi visant à créer un titre-télétravail, n° 4674
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi visant à promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés, n° 4669
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Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 4658
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4649
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet, n° 4646
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Mercredi 22 septembre 2021
Proposition de résolution, encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne , n° 4486
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée, n° 4463
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi visant à promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité, n° 4459
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