Proposition de loi visant à instaurer un continuum de protection des mineurs non accompagnés , n° 4451

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, n° 4398

Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, n° 4375

Proposition de résolution, en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale, n° 4271

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, n° 4134

Proposition de loi portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français, n° 4065

Proposition de loi relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture, n° 4063

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, n° 4021

Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, n° 4000 rectifié

Proposition de loi portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public, n° 3922