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Mardi 19 juillet 2016
Proposition de résolution n°3972 invitant le Gouvernement à suspendre les accords de Schengen pour préparer la sortie de l'espace Schengen et à développer les infrastructures douanières pour permettre des contrôles efficaces aux frontières nationales
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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2843 visant à développer l'entreprenariat étudiant
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Vendredi 19 décembre 2014
Proposition de loi n°2492 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
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Lundi 27 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2323 visant à instaurer un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutive
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2089 visant à limiter les investissements des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dans les six mois précédant une élection municipale ou communautaire
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Lundi 3 février 2014
Proposition de loi organique n°1757 portant application de l'article 68 de la Constitution
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Lundi 16 décembre 2013
Proposition de loi n°1651 visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun
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Jeudi 5 décembre 2013
Proposition de loi n°1606 visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire
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Mercredi 24 juillet 2013
Proposition de loi n°1310 relative à l'interdiction des parachutes dorés et à la limitation des très hauts salaires
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Proposition de loi n°483, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire