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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi n°4011 visant à restaurer l'indignité nationale
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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi n°4008 pour une communication judiciaire neutre
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3823 relative à la suspension du revenu de solidarité active pour les "casseurs"
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3793 tendant à élargir les cas de récusation des magistrats
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Vendredi 15 avril 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°3683 instituant le contredit d'une censure du Conseil constitutionnel par le Parlement réuni en Congrès
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Jeudi 17 mars 2016
Proposition de résolution n°3584 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et de la police
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3531 visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3527 visant à étendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse
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Lundi 23 novembre 2015
Proposition de loi organique n°3241 tendant à autoriser la prolongation des fonctions confiées à certains magistrats dont les juges d’instruction
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3056 relative à la récusation des membres du Parquet