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Lundi 22 avril 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°978 organisant le référendum révocatoire du Président de la République
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Proposition de loi n°557, adoptée par l'Assemblée nationale tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
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Proposition de loi n°341, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies